📢 Informations importantes pour les participants

1. Introduction et champ d'application

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, la présente Déclaration de confidentialité des données (ci-après la « Déclaration ») a pour objectif d'informer les utilisateurs de Jamiihub sur :

Les données personnelles traitées par Norwegian Church Aid ;

Les finalités du traitement de ces données personnelles ;

Les méthodes employées pour le traitement de ces données personnelles ; et

Les mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre pour assurer la protection des données personnelles traitées et le respect des droits des personnes concernées.

Elle précise également les droits des personnes concernées concernant le traitement de leurs données personnelles par Jamiihub.

2. Identité et coordonnées

2.1. Identité et adresse complètes

Norwegian Church Aid est une organisation norvégienne à but non lucratif dont le siège social est situé en Norvège et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 951 434 353. Son adresse principale est :

Boîte postale 7100, St. Olavs plass, 0130 Oslo, Norvège

2.2. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (conformément aux articles 37 et suivants du RGPD) est :

Bjørn Are Geithus, chef de division, Informatique mondiale.

3. Activités liées à Jamiihub

Norwegian Church Aid fournit et exploite la plateforme Jamiihub (accessible à l’adresse https://voca.city), basée sur le logiciel libre Decidim, permettant des processus participatifs sur des sujets choisis.

Utilisateurs de premier niveau : Employés contractuels de Norwegian Church Aid.

Utilisateurs de second niveau : Tiers ou institutions ayant mandaté Norwegian Church Aid (ou ses partenaires) pour faciliter des processus participatifs auprès de leurs communautés.

Participants : Personnes invitées par les utilisateurs de premier ou de second niveau à exprimer des opinions, des commentaires ou à voter sur un ou plusieurs sujets spécifiques.

3.1. Partenaires contractuels

Octree Sàrl (Suisse), partenaire technologique, héberge la plateforme Jamiihub et fournit des services techniques à Norwegian Church Aid.

4. Rôle dans le traitement des données

Norwegian Church Aid traite les données personnelles de différentes catégories de personnes :

Employés contractuels et utilisateurs partenaires (de premier et de deuxième niveau)

Participants (décrits dans la section 5.3 ci-dessous)

Lorsqu’elle traite les données de ses propres employés, Norwegian Church Aid agit en tant que responsable du traitement (article 4, paragraphe 7, du RGPD).

Lorsqu’elle traite les données des utilisateurs de deuxième niveau et des participants pour le compte de tiers, Norwegian Church Aid agit généralement en tant que sous-traitant (article 4, paragraphe 8, du RGPD). Toutefois, elle peut également agir en tant que responsable du traitement si elle doit vérifier la conformité de Jamiihub aux contrats conclus et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme.

5. Catégories de données traitées

5.1. Participants

Norwegian Church Aid traite les données personnelles des personnes participant aux processus sur Jamiihub. Ces données peuvent inclure :

a) Données d’identification

Numéro(s) de téléphone

b) Données du compte utilisateur

Identifiant ou nom d’utilisateur

Date, heure et durée de la dernière connexion

Données de configuration technique (ex. : informations sur le navigateur)

c) Données relatives à la participation

Messages, échanges et commentaires publiés dans le cadre d’un processus participatif

Votes ou prises de position sur un sujet de participation

Certaines de ces données peuvent être sensibles (ex. : opinions politiques).

5.2. Utilisateurs de premier et deuxième niveau

Coordonnées et informations de connexion (ex. : nom d’utilisateur)

Données nécessaires pour vérifier le respect des obligations contractuelles et des conditions générales d’utilisation de Jamiihub

Informations nécessaires pour fournir une assistance et résoudre les problèmes techniques

5.3. Finalités du traitement

Vérification du respect des contrats conclus et des conditions générales d’utilisation de Jamiihub

Assistance en cas de problèmes techniques ou liés à l’utilisation

Fonctionnement de la plateforme pour les processus participatifs hébergés sur Jamiihub

Hébergement sécurisé des données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

Identification des utilisateurs pour garantir la confidentialité, sécuriser les échanges et gérer les communautés privées.

Collecte des contributions (opinions, commentaires, votes) sur les thèmes pertinents de chaque processus participatif.

6. Destinataires des données personnelles

Toutes les données traitées par Norwegian Church Aid sont hébergées sur des serveurs fournis par Infomaniak Group SA (« Infomaniak »), qui agit en qualité de :

Sous-traitant pour Norwegian Church Aid lorsque Norwegian Church Aid est elle-même responsable du traitement ;

Sous-traitant secondaire lorsque Norwegian Church Aid agit en tant que sous-traitant pour le compte d’un client.

Les données personnelles ne sont divulguées à aucune autre partie que :

Infomaniak, à des fins d’hébergement ;

Les partenaires contractuels ayant mandaté Norwegian Church Aid pour organiser ou administrer des processus participatifs basés sur Jamiihub ;

Les utilisateurs autorisés de Jamiihub (de premier ou de deuxième niveau) qui gèrent un processus participatif spécifique et ont besoin des données pertinentes des participants.

7. Consentement et respect de la vie privée

En participant aux processus participatifs sur Jamiihub, les personnes concernées :

Consentent explicitement au traitement de leurs données tel que décrit dans la présente déclaration.

Reconnaissent et acceptent que certaines données puissent être sensibles (par exemple, les opinions politiques).

Comprennent que Norwegian Church Aid ne traite aucune donnée à des fins réglementaires ou commerciales non convenues.

Reconnaissent Veuillez noter que le refus de fournir certaines données personnelles a les conséquences suivantes :

Utilisateurs de second niveau : Ces personnes ne peuvent ni accéder à Jamiihub ni l’utiliser pour créer ou gérer des processus participatifs.

Participants : Ces personnes ne peuvent pas participer à un processus participatif donné.

8. Lieu de traitement des données

Les données personnelles sont principalement traitées en Norvège et en Suisse (hébergées par Infomaniak). La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD).

Des données peuvent occasionnellement être traitées au Portugal, pays reconnu par le Conseil fédéral suisse, en vertu de l’article 16, paragraphe 1, de la LPD, comme disposant d’une législation adéquate en matière de protection des données.

9. Mesures de sécurité et conservation

9.1. Mesures techniques et organisationnelles

Les données sont hébergées sur des serveurs protégés par des contrôles de sécurité robustes empêchant tout accès, modification ou divulgation non autorisés.

Seul le personnel dûment autorisé de Norwegian Church Aid (ou ses sous-traitants) peut accéder aux données personnelles, et ce uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration.

Des sauvegardes régulières garantissent la disponibilité et une restauration rapide en cas d'incident.

9.2. Conservation et destruction des données

Les données sont détruites ou anonymisées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins déclarées.

Les données personnelles sensibles (par exemple, les opinions politiques) sont généralement supprimées ou anonymisées dès la fin du processus participatif concerné, sauf si l'organisateur du processus exige explicitement une conservation plus longue. Dans ce cas, les données sont pseudonymisées, chiffrées ou rendues non identifiables.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) :

Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données. Le cas échéant, Norwegian Church Aid vous fournira gratuitement, sous 30 jours, des informations telles que l'origine des données, leurs destinataires, leur durée de conservation et leur finalité.

Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) :

Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou les faire transmettre directement à un tiers.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD) :

Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la rectification ou la mise à jour.

Si l’exactitude des données ne peut être confirmée ou est contestée, vous pouvez demander une mention indiquant qu’elles sont contestées.

Droit de retirer votre consentement et d’effacer vos données (Article 17 du RGPD) :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

En cas de retrait de votre consentement, vous pouvez demander l’effacement de vos données. Norwegian Church Aid informera également les autres sous-traitants ou responsables du traitement de supprimer toute référence, copie ou reproduction de ces données.

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) :

Vous pouvez demander la limitation du traitement si l’exactitude des données est contestée, si le traitement est illicite ou si les données ne sont plus nécessaires, sauf pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pendant la période de restriction, les données (à l'exception de leur conservation) ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour des actions en justice.

11. Contact et mises à jour

Pour toute question ou pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter Norwegian Church Aid :

Par courrier à l'adresse indiquée à la section 2.1 de la présente déclaration ;

Par courriel : nca-oslo@nca.no

Norwegian Church Aid peut mettre à jour la présente déclaration sans préavis, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation en matière de protection des données. Seule la version en vigueur, publiée sur https://nca.voca.city/pages/terms-and-conditions, fait foi.