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Fonctions de base, Vos droits, Confidentialité des données, Conditions d'utilisation et Réclamations.
Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 – Définitions
Plateforme : La plateforme de participation en ligne « Jamiihub », accessible à l'adresse nca.voca.city.
Organisation : Norwegian Church Aid (NCA), une organisation à but non lucratif basée en Norvège, chargée de la gestion et de l'exploitation de la Plateforme.
Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme, que ce soit en tant que Visiteur (non inscrit) ou Contributeur (inscrit).
Contributeur : Un Utilisateur qui crée un compte (« Compte ») afin de publier des propositions, des commentaires ou d'autres contenus sur la Plateforme.
Contenu : Tout texte, proposition, commentaire ou autre contenu publié par un Contributeur.
Compte : Un espace personnel sur la Plateforme permettant aux Contributeurs d'accéder à des fonctionnalités spécifiques et de publier du Contenu.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les règles et les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme Jamiihub. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Organisation peut modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les services proposés sur la Plateforme. Des directives ou politiques supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités ou certains événements. En cas de conflit, ces règles ou directives spécifiques prévalent.
Article 4 – Modération du contenu
Responsabilité : Les contributeurs doivent s’assurer que leur contenu est licite, respectueux des droits et libertés d’autrui et conforme à la réglementation en vigueur.
Suppression de contenu : L’Organisation se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation ou les lois applicables.
Signalement : Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié ou illicite via la fonction de signalement de la Plateforme ou en contactant l’Organisation à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.
Article 5 – Limitation de responsabilité
Exactitude des informations : L’Organisation s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. Veuillez signaler tout problème suspecté à l’adresse électronique de contact indiquée.
Risques personnels : Tout téléchargement ou obtention de contenu via la Plateforme se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Organisation décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, logiciels ou de perte de données résultant de téléchargements.
Liens externes : La Plateforme peut contenir des liens externes. L’Organisation n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des risques potentiels liés à l’utilisation des sites externes.
Article 6 – Données personnelles et confidentialité
Collecte de données : La Plateforme collecte des informations personnelles lors de la création d’un Compte ou de la publication de Contenu. L’Organisation traite ces données exclusivement à des fins d’administration, de modération et d’analyse anonymisée de la Plateforme.
Partage de données : Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour les prestataires de services ou partenaires intervenant sur la Plateforme. Ces derniers sont tenus à une obligation de confidentialité.
Droits de l’Utilisateur : Conformément à la législation norvégienne et européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer la plupart de ces droits via les paramètres de votre Compte.
Vous pouvez également adresser votre demande à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.
Lettre d'information : Si vous choisissez de vous abonner à une lettre d'information, vous recevrez des mises à jour jusqu'à votre désabonnement. Les instructions pour vous désabonner seront incluses dans chaque lettre d'information.
Consultez notre Politique de confidentialité complète ici : https://nca.voca.city/pages/data-privacy
Article 7 – Cookies
Utilisation des cookies : La plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure du trafic et à l'amélioration de ses performances.
Désactivation : Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient être limitées.
Agrégation des données : Toutes les données collectées sont agrégées et anonymisées afin de protéger la confidentialité des utilisateurs.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit norvégien. Tout litige découlant des présentes Conditions générales d'utilisation ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux norvégiens, sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou pour signaler une violation des présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez contacter :
Norwegian Church Aid (NCA)
Boîte postale 7100, St. Olavs plass, 0130 Oslo, Norvège
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